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Décret 1145/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’éducation, le lieutenant-gouverneur en conseil a créé deux postes de conseiller spécial, par la prise du décret numéro 1144/2019;
Par conséquent, en ce qui concerne la période débutant le jour de la prise du présent décret et prenant fin le 28 février 2020 :
- Les conseillers spéciaux toucheront chacun une rémunération de 800 $ pour chaque journée complète travaillée et de 400 $ pour chaque demi-journée travaillée, jusqu’à concurrence de 40 000 $;
- Les conseillers spéciaux se verront rembourser les dépenses raisonnables qu’ils auront engagées dans le cadre de leurs fonctions de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 16 août 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 octobre 2019