Décret 1146/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Adriana Krizova a été nommée coroner pour la province de l’Ontario par le décret numéro 966/2015, daté du 22 juillet 2015, à la condition qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 9;

Attendu que le Dr Adriana Krizova réside à l’heure actuelle habituellement dans le secteur numéro 8, ce qui a pour effet d’annuler sa nomination à titre de coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu qu’il est souhaitable que le Dr Adriana Krizova continue à agir comme coroner pour la province de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le D^r Adriana Krizova est nommée coroner pour la province de l’Ontario pour exercer ses fonctions à titre amovible, à la condition qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 8, cette nomination prenant effet à la date du présent décret;

De plus, le décret numéro 966/2015, daté du 22 juillet 2015, est révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.