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Décret 1148/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 11 (1) et (2) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation,
Serge Gerard Demers, de Sudbury,
est nommé membre du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 06 août 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 août 2020