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Décret 1148/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Helen-Nikoleta Burgess a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, le 6 novembre 2019, par le décret numéro 1636/2019;
Et attendu que Helen-Nikoleta Burgess a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 mai 2021;
En conséquence, que le décret numéro 1636/2019 soit révoqué le 17 mai 2021 en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
Approuvé et décrété : 02 septembre 2021