Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Nicholas Robinson a été nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, le 22 décembre 2021, par le décret numéro 1883/2021;

Et attendu que Nicholas Robinson a donné sa démission, laquelle prend effet le 2 mai 2022;

En conséquence, que le décret numéro 1883/2021 soit révoqué le 2 mai 2022 en vertu du paragraphe 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 août 2022