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Décret 1149/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Nicholas Robinson a été nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, le 22 décembre 2021, par le décret numéro 1883/2021;
Et attendu que Nicholas Robinson a donné sa démission, laquelle prend effet le 2 mai 2022;
En conséquence, que le décret numéro 1883/2021 soit révoqué le 2 mai 2022 en vertu du paragraphe 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022