Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Mario Russo a été reconduit au poste de membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour une durée fixe de deux ans, à compter du 17 septembre 2020, en vertu du décret 1288/2020;

Attendu que le Tribunal d’appel de l’aménagement local a été prorogé en tant que Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire le 1er juin 2021;

Et attendu que Mario Russo a présenté sa démission avec effet le 25 juin 2022;

En conséquence, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, le décret 1288/2020 est révoqué à compter du 25 juin 2022.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 août 2022