Décret 1151/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Conway Fraser d’Ayr a été nommé membre de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario en vertu du décret n^o 367/2019, à compter du 7 mars 2019, pour une période maximale de trois ans;

Et attendu que le paragraphe de 2 (2) de la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, dans sa version modifiée, prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un président parmi les neuf membres de l’Office;

Et attendu que Conway Fraser d’Ayr a été nommé président de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, à titre intérimaire, en vertu du décret n^o 907/2019, à compter du 6 juin 2019, pour une période de trois mois ou jusqu’à la nomination d’un nouveau président, selon la première échéance,

Par conséquent, aux termes du paragraphe 2 (2) de ladite loi, dans sa version modifiée,

Conway Fraser d’Ayr

est nommé président de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, à titre intérimaire, à compter du jour de la prise du présent décret, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période se terminant le 1^er mars 2020 ou jusqu’à la nomination d’un nouveau président, selon la première échéance.

Le décret n^o 907/2019, daté du 6 juin 2019, est par les présentes révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret