Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Patricia Santucci a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, le 23 juillet 2020, par le décret numéro 1088/2020;

Et attendu que Patricia Santucci a donné sa démission, laquelle prend effet le 18 novembre 2020;

En conséquence, que le décret numéro 1088/2020 soit révoqué le 18 novembre 2020 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 02 septembre 2021