Décret 115/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Stephanie Kepman a été nommée membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 114/2018 daté du 24 janvier 2018;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Stephanie Kepman de Toronto soit nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 janvier 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 février 2018