Décret 1154/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement, LRO 1990, c M.1 et des paragraphes 1.0.2(1) et 1.0.3(1) de la Loi sur l'administration financière, LRO 1990, c F.12, que la composition du Conseil de gestion du gouvernement et du Conseil du Trésor soit la suivante :

en outre, que le décret numéro 931/2016, daté du 13 Juin 2016, soit révoqué.