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Décret 1159/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Donald Braden de Kingston, qui a été reconduit au poste de membre psychiatre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1353/2019, a démissionné de ce poste avec effet au 31 mai 2022;
En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1353/2019 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022