Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Donald Braden de Kingston, qui a été reconduit au poste de membre psychiatre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1353/2019, a démissionné de ce poste avec effet au 31 mai 2022;

En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1353/2019 est révoqué.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 25 août 2022