Décret 1160/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Donald B. Sherritt a, en vertu du décret numéro 778/2014, daté du 30 avril 2014, été nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de North Grenville pour une période de deux ans ayant pris effet le 1^er juin 2014;

Attendu que Donald B. Sherritt a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de North Grenville;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Donald B. Sherritt est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité de North Grenville pour un mandat de deux ans prenant effet à la date du présent décret.