Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Le décret 1913/2019 daté du 12 décembre 2019 qui reconduisait Frederick Chenoweth de Toronto au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du 31 août 2022.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 25 août 2022