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Décret 1160/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1913/2019 daté du 12 décembre 2019 qui reconduisait Frederick Chenoweth de Toronto au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du 31 août 2022.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022