Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre délégué à la Condition féminine;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre

  1. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne la condition féminine.
  2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment assignés au ministre de la Condition féminine en vertu du décret 409/2017 daté du 15 février 2017, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence.

Révocation du décret

  1. Le décret 409/2017 daté du 15 février 2017 est révoqué par les présentes.
Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 22 octobre 2018