Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

David N. Corbett a été nommé président du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail en vertu du décret no 1280/2016. M. Corbett a donné sa démission du poste de président à compter du 12 août 2019.

En conséquence, en vertu du paragraphe 173 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret no 1280/2016 est révoqué, à compter du 12 août 2019.

Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 16 août 2019