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Décret 1167/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Bonnie Goldberg, de Toronto, reconduite dans ses fonctions d’avocate membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé par décret O.C. 202/2021 du 25 février 2021, a démissionné le 30 avril 2022;
En conséquence, en vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le décret O.C. 202/2021 est révoqué à la date du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022