Décret 1168/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 173 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Rosemarie McCutcheon d’Ancaster
est nommée présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, à titre intérimaire, à compter du jour de la prise du présent décret, pour une période fixe de six mois ou jusqu’à la nomination d’un nouveau président, selon la première échéance.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 16 août 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 août 2019