Décret 1169/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Judith Beauchamp de la ville de Kitchener
est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de deux ans, à compter du dernier en date du 12 septembre 2019 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 16 août 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 août 2019