Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre de l’Énergie et de l’Électrification;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

  1. Le ministre de l’Énergie et de l’Électrification (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère de l’Énergie et de l’Électrification (le « ministère »).

Ministre

  1. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs lui être assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne l’énergie, l’électrification et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

  1. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être lui assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne l’énergie, l’électrification et toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

  1. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.
  2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilité, et le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes, décrits à l’annexe B du présent décret.

Révocation de décret

  1. Le décret 1192/2022 daté du 29 août 2022 est révoqué par les présentes.

Annexe A & B

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 29 août 2024