Décret 1170/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret 1937/2019, daté du 12 décembre 2019, la Dre Fiona Smaill a été reconduite au poste de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (le « Conseil ») et désignée vice-présidente à temps partiel du Conseil;

Et attendu que la Dre Fiona Smaill a, par écrit, démissionné de son poste de membre à temps partiel du Conseil et de sa désignation de vice-présidente à temps partiel du Conseil, avec effet au 1^er juillet 2022;

Par conséquent, en vertu du paragraphes 8 (2) et 8(3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret 1937/2019, daté du 12 décembre 2019, qui reconduisait la Dre Fiona Smaill au poste de membre à temps partiel du Conseil et la désignait vice-présidente à temps partiel du Conseil, est par les présentes révoqué avec effet à la date la plus éloignée du 1^er juillet 2022 et du jour de la prise du présent décret.