Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Alan Levy a été nommé membre à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat de deux ans, le 31 mai 2017, par le décret numéro 1100/2017;

Et attendu que Alan Levy a donné sa démission, laquelle prend effet le 14 septembre 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1100/2017 soit révoqué le 14 septembre 2018 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 31 octobre 2018