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Décret 117/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 26.1 (1) de la Loi sur les services policiers, Stephen Leach, de Toronto, est nommé directeur indépendant de l’examen de la police pour la province de l’Ontario à temps plein, pour un mandat fixe de cinq ans commençant le 1 janvier 2020 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 janvier 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2020