Décret 1172/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour occuper le poste de ministre des Richesses naturelles;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Le ministre préside le ministère

1. Le ministre des Richesses naturelles (le « ministre ») préside un ministère connu sous le nom de ministère des Richesses naturelles (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et remplit les fonctions et les responsabilités qui lui sont attribués par la loi, qui peuvent lui être confiés ou qu’il peut assumer par ailleurs relativement aux richesses naturelles et toute autre question liée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère exécute les programmes et exerce les fonctions et les responsabilités qui lui sont attribués par la loi, qui peuvent lui être confiés ou qu’il peut assumer par ailleurs relativement aux richesses naturelles et toute autre question liée au portefeuille du ministre.

Administration des lois

4. Nonobstant toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’administration des lois figurant à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités et le ministère s’acquitte des fonctions et des responsabilités et exécute les programmes énoncés à l’annexe B du présent décret.

Révocation d’un décret

6. Le décret 1204/2022 daté du 29 août 2022 est révoqué.

Annexe A & B