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Décret 1176/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du décret 248/2020, daté du 14 février 2020, Garfield F. Bates a été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de Dryden.
Et attendu que Garfield F. Bates a présenté sa démission de ce poste par écrit.
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 248/2020, daté du 14 février 2020, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022