Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 993/2020, daté du 2 juillet 2020, Fidelis C. Debruyne a été nommé membre de la Commission des services policiers du canton de Penetanguishene, pour un mandat maximal de trois ans, à compter du 2 juillet 2020.

Et attendu que Fidelis C. Debruyne a présenté sa démission de ce poste par écrit;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 993/2020, daté du 2 juillet 2020, qui nommait Fidelis C. Debruyne membre de la Commission des services policiers du canton de Penetanguishene, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 25 août 2022