Décret 1178/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret numéro 1087/2022, daté du 3 août 2022, tel que modifié par le décret numéro 763/2024, daté du 6 juin 2024, est de nouveau modifié par la suppression des éléments suivants :
Colonne 1 | Colonne 2 |
ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ou, subsidiairement, ministre de l’Infrastructure |
et par l’ajout des éléments suivants :
Colonne 1 | Colonne 2 |
ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement ou, subsidiairement, présidente du Conseil du Trésor |
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 août 2024
Mis à jour : 13 septembre 2024
Date de publication : 13 septembre 2024