Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 9 (7) de la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis,

    1. Le président du conseil d’administration de la Société ontarienne de vente du cannabis reçoit une indemnité journalière de 350 $;
    2. Le vice-président du conseil d’administration de la Société ontarienne de vente du cannabis reçoit une indemnité journalière de 250 $;
    3. Les autres membres du conseil d’administration de la Société ontarienne de vente du cannabis reçoivent une indemnité journalière de 200 $.
  2. Les personnes nommées ont droit au remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le conseil d’administration de la Société ontarienne de vente du cannabis, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor ou du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 31 octobre 2018