Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement souhaite constituer un poste de conseiller spécial afin de prodiguer des conseils au ministre des Finances sur des questions liées à la mise en œuvre efficace du « nouvel accord » pour Toronto, y compris la durabilité de longue durée des finances de la ville et la réalisation des priorités provinciales ;

En vertu de laprérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives;

Conseiller spécial

  1. Le bureau du conseiller spécial, nouvel accord pour Toronto (le « conseiller spécial »), relevant du ministre des Finances (le « ministre »), est par les présentes créé à partir du 1er septembre 2024 pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2025.

Mandat

  1. Le ministre établira le mandat du conseiller spécial et peut le modifier périodiquement.

Nomination

  1. Le ministre nommera le conseiller spécial ou la conseillère spéciale par lettre ministérielle pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 31 mars 2025. Le mandat du conseiller spécial ou de la conseillère spéciale peut être reconduit par le ministre pour une période additionnelle d’au plus neuf mois, se terminant au plus tard le 31 décembre 2025.

Rémunération et indemnité

  1. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale sera rémunéré(e) et indemnisé(e) aux taux établis par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 29 août 2024