Décret 1180/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a créé le bureau du conseiller spécial, nouvel accord pour Toronto (le « conseiller spécial »), relevant du ministre des Finances (le « ministre »), et a conféré au ministre des Finances le pouvoir de nommer le conseiller spécial ou la conseillère spéciale;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération du conseiller spécial

1. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale sera rémunéré(e) au taux de 627 $ par jour pour son service au poste de conseiller spécial, jusqu’à concurrence de 168 jours par année. Le nombre maximal de jours sera calculé au pro rata pour des nominations d’une durée inférieure à un an.

Indemnité

2. Outre la rémunération indiquée ci-dessus, le conseiller spécial ou la conseillère spéciale aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.