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Décret 118/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Patrick Joseph Weaver est reconduit au poste de membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période supplémentaire de deux ans, à compter du 15 janvier 2019.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 31 janvier 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2019