Décret 118/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Kevin Lundy, de Cambridge, est nommé membre et vice-président à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Kevin Lundy a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans le 24 octobre 2019, par le décret numéro 1405/2019;

Que le décret numéro 1405/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.