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Décret 1185/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Michael L. St Jean, de Pembroke, est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers de la cité de Pembroke pour une période maximale de trois ans prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 13 août 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 août 2020