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Décret 1190/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que James McKenzie a été nommé de nouveau membre et président associé à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat d'un an, le 2 février 2019, par le décret numéro 40/2019;
Et attendu que James McKenzie a donné sa démission, laquelle prend effet le 15 août 2019;
Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77(a) de la Loi de 2006 sur la législation, le décret numéro 40/2019 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 août 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 août 2019