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Décret 1191/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Raymond Ramdayal, de Brampton, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 8 septembre 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 août 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 août 2020