Décret 1209/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

ATTENDU QUE le décret numéro 156/2015, daté du 4 février 2015, a nommé C. Michael Mitchell conseiller spécial pour mener un examen de l’évolution des milieux de travail de l’Ontario;

ET ATTENDU QUE le décret numéro 1197/2016, daté du 4 août 2016 a prorogé la nomination de C. Michael Mitchell au poste de conseiller spécial jusqu’au 28 février 2017;

ET ATTENDU QUE le décret numéro 155/2015, daté du 4 février 2015, prévoyait que les conseillers spéciaux toucheront la rémunération que le lieutenant-gouverneur en conseil aura établie;

EN CONSÉQUENCE, EN VERTU DE LA prérogative de Sa Majesté la reine du chef de l’Ontario d’ordonner la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté aux fins de l’exécution de ses fonctions et responsabilités exécutives, 

C. MICHAEL MITCHELL de Toronto

sera rémunéré au taux de 2 000 $ par jour jusqu’à concurrence de 250 jours au cours de la période de son mandat, du 4 février 2015 au 28 février 2017.

C. Michael Mitchell pourra également obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement, ainsi que d’autres directives et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

EN OUTRE, le décret numéro 1849/2015 est révoqué.

Le présent décret entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous à « Approuvé et décrété le ».