Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que monsieur le juge Jean Guy Legault a de nouveau été nommé juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario pour la région d’Est en vertu du décret numéro 632/2019, pour un mandat de trois ans se terminant le 24 juillet 2022;

Attendu que le juge principal régional Legault a annoncé qu’il mettra fin à son mandat le 25 septembre 2020;

Par conséquent, que le décret 632/2019 soit révoqué le 25 septembre 2020 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 42 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 13 août 2020