Décret 121/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il s’engageait à établir un marché concurrentiel des jeux de hasard légaux en ligne qui correspondra aux souhaits des consommateurs tout en protégeant ces derniers, en garantissant la sécurité aux entreprises et en faisant en sorte que les Ontariens aient accès à des options sécuritaires et légales en matière de jeux de hasard;

À ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Conseiller spécial

1. Le poste de conseiller spécial et responsable des projets commerciaux, Initiative pour les jeux en ligne (le « conseiller spécial »), chargé de conseiller le ministre des Finances (le « ministre »), est par les présentes créé, pour une période d’un an prenant effet à la date du présent décret.

Mandat

2. De concert avec le procureur général, le ministre établit le mandat du conseiller spécial, qu’il peut modifier au besoin.
3. Le mandat prévoit notamment mais non limitativement les responsabilités du conseiller spécial au regard de la prestation de conseils et de recommandations relativement à l’établissement d’un marché concurrentiel des jeux de hasard légaux en ligne en Ontario.

Nomination

4. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial à titre amovible pour une période d’un an prenant effet à la date du présent décret.

Rémunération et dépenses

5. Le conseiller spécial touchera la rémunération fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil et aura droit au remboursement des dépenses déterminées par cette dernière.