Décret 1214/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministre ») souhaite, en vertu de l’article 23 de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, proroger un comité consultatif antérieurement établi en vertu de l’article 13 de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles et de l’article 6 de la Loi sur les parcs provinciaux (abrogée);

Attendu qu’il est souhaitable de proroger un comité consultatif chargé de donner au ministre des conseils en matière de planification, de gestion et de développement de parcs provinciaux et de réserves de conservation en Ontario;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite actualiser la mission et la composition de ce comité consultatif de manière à le rendre plus utile et à le pérenniser;

Attendu que le décret numéro 1317/97, daté du 18 juin 1997 et établissant le comité consultatif connu sous le nom de conseil d’administration de Parcs Ontario (le « conseil d’administration »), est par les présentes révoqué;

En conséquence, conformément à l’article 23 de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, le comité consultatif susmentionné est prorogé comme suit :

Prorogation du comité consultatif

1. Le conseil d’administration est par les présentes prorogé conformément au présent décret en tant que comité consultatif relevant du ministre, la prorogation prenant effet à la date du présent décret.
2. Il est entendu que les membres nommés au conseil d’administration de Parcs Ontario antérieurement constitué resteront membres du conseil. 

Mission

3. Le conseil d’administration a pour fonction de donner au ministre des conseils en matière de planification, de gestion et de développement de parcs provinciaux et de réserves de conservation en Ontario. Les avis du conseil d’administration peuvent être sollicités notamment mais non exclusivement :
   • sur les moyens de créer des possibilités d’activités récréatives viables tout en préservant l’intégrité écologique des parcs provinciaux et des réserves de conservation;
   • sur la promotion des parcs provinciaux par l’accroissement des possibilités d’activités récréatives et sur la croissance du nombre de visites;
   • sur les possibilités d’élargir l’accès aux parcs provinciaux dans toute la province;
   • sur les moyens de mobiliser le public et de lui faire mieux connaître le réseau des parcs provinciaux;
   • sur l’établissement d’un dialogue avec le public, les partenaires et les groupes d’intérêts pour la culture, la planification et le développement des parcs provinciaux et des réserves de conservation;
   • sur les orientations politiques proposées et sur la stratégie d’ensemble relative à Parcs Ontario.

Attributions

4. Le ministre peut, sous réserve du présent décret, établir les attributions du conseil d’administration et les procédures qui s’appliquent à ce dernier et les modifier au besoin. Ces attributions et procédures resteront en vigueur jusqu’à leur révision, leur remplacement ou leur révocation.
5. Il est entendu que le ministre n’a pas besoin de l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil pour établir ou modifier les attributions du conseil d’administration et les procédures s’appliquant à ce dernier.

Nominations au conseil d’administration

6. Le conseil d’administration peut compter jusqu’à quinze (15) membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil, dont un membre est désigné président et un membre peut être désigné vice-président.
7. Les membres du conseil d’administration, y compris le président, exercent leurs fonctions à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour un mandat d’au plus trois ans. Ce mandat est renouvelable plusieurs fois pour un maximum de trois ans par mandat.

Rémunération et dépenses

8. Les membres du conseil d’administration, y compris le président, ne reçoivent aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions, mais ils se voient rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.