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Décret 1221/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard du jour de deuil officiel pour feu Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 14 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 septembre 2022