Décret 1224/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Barbara J. Middlebrook a été nommée coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 2811/87, daté du 17 décembre 1987;

Attendu que le décret numéro 2358/99, daté du 15 décembre 1999, a modifié le décret 2811/87 pour que celui-ci reflète la modification du nom du D^r Barbara J. Middlebrook, qui est devenu Barbara J. Mainville;

Attendu que le D^r Barbara J. Mainville a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 19 avril 2017;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2811/87, daté du 17 décembre 1987, est par les présentes modifié par suppression de D^r Barbara J. Middlebrook, et le décret numéro 2358/99, daté du 15 décembre 1999, est par les présentes révoqué.