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Décret 1225/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Geneviève Breton a été nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 16 septembre 2021, par le décret numéro 1249/2021;
Et attendu que Geneviève Breton a donné sa démission, laquelle prend effet le 1 juin 2022;
En conséquence, que le décret numéro 1249/2021 soit révoqué le 1 juin 2022 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 septembre 2022