Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Lori Marzinotto a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 29 novembre 2019, par le décret numéro 1538/2019;

Et attendu que Lori Marzinotto a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le 28 novembre 2019 et se terminant le 28 novembre 2022, par le décret numéro 1722/2019;

Et attendu que Lori Marzinotto a donné sa démission, laquelle prend effet le 18 mars 2022;

En conséquence, que les décrets numéros 1538/2019 et 1722/2019 soient révoqués le 18 mars 2022 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d'appel en matière de permis, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 septembre 2022