Décret 1228/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r John D. Hammett a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 2271/94, daté du 31 août 1994;

Attendu que le D^r John D. Hammett a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 1^er mai 2017;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2271/94, daté du 31 août 1994 et nommant le D^r John D. Hammett coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.