Décret 1229/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Stephen W. Hinton a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 2364/96, daté du 11 décembre 1996;

Attendu que le D^r Stephen W. Hinton a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 27 janvier 2011;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2364/96, daté du 11 décembre 1996 et nommant le D^r Stephen W. Hinton coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.