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Décret 1229/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Sylvie Parent, de Seguin, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 31 octobre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 septembre 2022