Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Valerie Richer a été nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, le 1 mars 2017, par le décret numéro 451/2017;

Et attendu que Valerie Richer a donné sa démission, laquelle prend effet le 10 juillet 2018;

En conséquence, que le décret numéro 451/2017 soit révoqué le 10 juillet 2018 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 novembre 2018