Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 162 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

  1. Le président de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, nommé à temps partiel, recevra une rémunération de 550 $ par jour jusqu’à concurrence de 132 000 $ par an;
  2. Le président aura droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’il engagera dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 02 septembre 2021