Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 31 (1) de la Loi de 2006 sur la législation, Tamara Kuzyk, de Toronto, est nommée registratrice des règlements, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil. La nomination prend effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Mark Spakowski a été, en vertu du décret 880/2017, nommé registraire des règlements, la nomination ayant pris effet le 26 avril 2017;

En conséquence, le décret 880/2017 est révoqué. La révocation prend effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 septembre 2022