Décret 123/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Camille Tancioco, de Hamilton, est nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Camille Tancioco a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 23 juillet 2021, par le décret numéro 599/2021;
En conséquence, que le décret numéro 599/2021 soit révoque le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 09 février 2023