Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Est prise, à l’égard de la Loi de 2016 sur le soutien aux sentiers de l’Ontario, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

Annexe

Elizabeth Deux,par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2016 sur le soutien aux sentiers de l’Ontario

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 1er septembre 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2016 sur le soutien aux sentiers de l’Ontario, chap. 8 :

  1. Annexe 1 (la Loi de 2016 sur les sentiers de l’Ontario), art. 1-14.
  2. Annexe 3 (qui modifie la Loi sur la responsabilité des occupants), art. 1.
  3. Annexe 6 (qui modifie la Loi sur l’entrée sans autorisation), art. 1-2.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Approuvé et décrété : 24 août 2016